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    Johansson
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    Cour pénale internationale (CPI) 21 Crime d’agression 21 Crimes contre l’humanité 22 Crime de génocide 23 Crimes de guerre 23 Dépositaire 24 Diffusion 24 Disparitions forcées 24 Distinction 25 Document de Montreux 25 Droit international coutumier 26 Droit international pénal 26 Droits de l’homme 27 Dunant, Henry 28 Emblèmes (signes distinctifs) 28 Enfants 29 Enfants-soldats 30
    • en cours • achevée Mesures prises/ envisagées . Indicateurs permettant de vérifier la réalisation des mesures (résultats) Impact des mesures pour la mise en œuvre des recommandations et engagements . I. Mesures législatives, politiques, stratégies et initiatives nationales I.1 Institution nationale des Droits de l’Homme (110-4)
    CDI : Commission de droit international CESCR: Comité des droits économiques, sociaux et culturels CG: Conventions de Genève du 12 août 1949. CICR: Comité International de la Croix-Rouge CIJ: Cour internationale de Justice CNU : Charte des Nations Unies CPI : Cour pénale internationale CPJI : Cour permanente de Justice internationale
    Chapitre I. Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice Chapitre II. Droit des traités Chapitre III. Sujets de droit international États Organisations internationales Chapitre IV. Relations diplomatiques et consulaires Chapitre V. Responsabilité internationale Chapitre VI. Règlement pacifique des différends
    [modifier] Liens externes (fr) Droit international humanitaire – Site web du Comité international de la Croix- Rouge (fr) Base de donnée de droit international humanitaire – Traités et États Parties (fr)Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français (fr) Comité national canadien sur le droit humanitaire (fr) Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880
    crime du droit des gens ». Dans la version anglaise, droit des gens est nommé International Law, c’est-à-dire droit international. Le droit pénal international, confirmé en juillet 1998 par le statut de la Cour pénale internationale, repose sur quatre infractions : génocide, crimes contre
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    Droit international humanitaire Bibliographie indicative * Bettati M., Le droit de la guerre, Odile Jacob, 439 p., novembre 2016. * Bouchet-Saulnier F., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, La découverte, 862 p., 2013. * Chetail V. (dir.), Permanence et mutation du droit des conflits armés, Bruylant, 683 p., 2013. * Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les
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