Notice n� 2705-not-sd

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INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT (voir la notice n° 2705-A-NOT-SD). Succession de : □ Mme □ M. Nom de naissance : Nom d’usage : Prénom(s) :.
Il n’y a pas de guichet d’accueil physique à la préfecture. Accès à 2705 -S-SD (feuille de suite) et à la notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916).Accès à 2705 -S-SD (feuille de suite) et à la notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916). Accès à la déclaration partielle de succession Assurance vie
N° 2705-A-NOT-SD. (01-2022). 52336#01. Comment remplir une déclaration partielle de succession – assurance-vie ? I- Assurance-vie, que déclarer ?
n° 2705 -SD (2021) – Cerfa n°11277*08 – Déclaration de succession Lire le formulaire: N°2705-NOT – Cerf n°50916#10 – Notice explicative relatif à la
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